 Législation et Formalités |  | RUBRIQUE EN COURS DE CONSTRUCTION
Le cadre juridique de l'activité touristique
- Le secteur touristique tunisien n'a pu assurer son développement prodigieux que grâce à la mise en place d'un cadre juridique adéquat. Les premiers textes spécifiques au secteur ont été élaborés au cours des années 70. Ils prévoyaient un vaste ensemble d'encouragements au profit des promoteurs. La formation professionnelle a été organisée par un décret de 1976.
- Parmi les textes les plus importants figurent en bonne place la loi de 1973 relative à l'aménagement des zones touristiques et un décret relatif à la création, la même année, de l'Agence foncière touristique. Sa mission consiste à assurer la maîtrise du foncier.
- L'exploitation, la gestion et le contrôle du fonctionnement des établissements de tourisme sont régis par la loi 3-1973. Un texte non moins important, la loi 4-1973, régit la construction des établissements touristiques.
- C'est un texte de 1973 qui a permis le développement du secteur des agences de voyages. La profession de guide de tourisme, la restauration, l'organisation d'excursions, toutes les activités ayant une relation avec le tourisme ont été réglementées par de multiples textes juridiques.
- C'est après le changement de la Présidence du 7 novembre 1987 que la volonté de mieux organiser le secteur s'est manifestée clairement dans un effort législatif intensifié. On peut considérer à juste titre comme texte fondamental celui qui, quelques mois après le changement, a confié la gestion du secteur, à un ministère de plein exercice.
- Tout aussi important est le code de 1993, qui fixe le régime de création de projets et d'incitations aux investissements réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers, des avantages spécifiques aux investissements réalisés dans les zones d'encouragement au développement régional et des avantages supplémentaires au profit des nouveaux promoteurs.
- La loi de 1995 a créé le Fonds de développement de la compétitivité dans le secteur touristique. Le décret de juillet 97 a instauré le Conseil national du tourisme. Un décret encore plus récent a créé en 1998 l'Observatoire du tourisme.
- Les textes organisant la thalassothérapie, la plaisance, les activités nautiques, le fonctionnement des casinos, la formule time-share, la chasse touristique,… ont été promulgués. Ainsi, le cadre juridique embrasse la totalité du vaste champ de l'activité touristique.
Comme vous pouvez le constater, on a beaucoup légiféré et le tourisme a pris un essor extrêmement important en Tunisie. Il ne nous est pas possible ici de revenir en détails sur ces lois ou décrets. Nous nous contenterons donc de donner quelques conseils et indications pratiques.
Pour le reste nous ne pouvons que vous recommander très vivement, en cas de difficultés ou d'un problème spécifique, de nous contacter ( jipi18@hotmail.com ) afin que nous vous communiquions les coordonnées de notre excellent ami, avocat à Tunis et professionnel très sérieux et très compétent.
D'autre part, pour des informations complémentaires, vous pouvez aussi consulter le site officiel du Gouvernement tunisien ici : | |
| Communiqué de l'Ambassade de France | Sécurité
Il est conseillé aux voyageurs de faire preuve de vigilance et de respecter avec une attention particulière les consignes de précaution et de prudence:
- se tenir à l'écart des rassemblements et des mouvements de foule, adopter une attitude de réserve et de discrétion et éviter les sorties dans les zones isolées. Les déplacements dans les zones frontalières entre l'Algérie et la Tunisie et les déplacements non accompagnés dans les zones désertiques sont fermement déconseillés.
Il est rappelé qu'aucun pays au monde ne peut être considéré comme étant à l'abri du risque terroriste.
Il convient de respecter quelques consignes de base :
- veiller aux titres de voyage, argent, carte bancaire, billets d'avion ou de bateau. De préférence, conserver ces documents dans le coffre de l'hôtel et se déplacer avec des photocopies. En cas de perte ou de vol, faire immédiatement une déclaration auprès du poste de police et demander assistance au Consulat Général de France à Tunis.
Avertissement concernant la drogue:
L'usage et la détention de stupéfiants, même pour une consommation personnelle, sont sévèrement réprimés: quelques grammes de substance illicite entraînent une condamnation à un an de prison ferme au minimum.
Risques encourus pour délit sexuel
La législation tunisienne prévoit de lourdes sanctions à l'encontre des auteurs de viols, d'attentats à la pudeur, d'actes de débauche et de dépravation. Les peines sont aggravées si la victime est mineure.
Les actes de pédophilie qui ne sont pas mentionnés distinctement dans la législation pénale tunisienne mais assimilés aux attentats à la pudeur, sont néanmoins punis.
En tout état de cause, et conformément à l'article 113-6 du Code Pénal, la loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. Les ressortissants français coupables d'une infraction sexuelle commise en Tunisie peuvent aussi être poursuivis en France en application de la loi 98-468 du 17 juin 1998 pour des faits constitutifs de délits à caractère sexuel y compris si ceux-ci ne sont pas réprimés par la législation locale (articles 227-22 et suivants du Code Pénal).
La circulation dans le grand sud tunisien (zone militaire) est soumise à une autorisation préalable délivrée par le gouvernorat de Tataouine sur présentation d'un dossier comprenant les renseignements suivants:
- Une demande d'autorisation de parcours.
- un engagement sur l'honneur.
- une liste des participants précisant nom, prénom, numéro et date d'émission du passeport, nationalité et adresse.
- une liste des véhicules mentionnant la marque et le type, la puissance et l'immatriculation.
- une liste des moyens radio utilisés (type, marque, portée, fréquences utilisées et indicatif d'appel) et des équipements de prises de vue (type, marque, accessoires).
- le détail du circuit du parcours saharien (point de départ, date et heure, point d'arrivée, date).
- une liste des lieux de campement (lieu, durée, période du ... au ...).
Le dossier est à solliciter soit auprès du Commissariat régional au tourisme (avenue de l'environnement, 4128 Houmt Souk, Médenine, tél. 00.216.75.650.544/016; fax: 00.216.75.650.581), soit auprès du gouvernorat de Tataouine (3200 Tataouine : tél. : 00.216.75.850.686), et à renvoyer 4 à 6 semaines avant la date prévue pour le déplacement.
Transport
Autobus:
La société nationale de transports SNTRI et Trans-Tour disposent de bus desservant les localités les plus reculées de la Tunisie.Les horaires des bus reliant Tunis aux grandes villes figurent tous les jours dans Le Temps et La Presse, les deux quotidiens de langue française.
SNTRI: (71) 562.299/532/663
Louage:
Taxi collectif d'une capacité de 5 ou 6 personnes avec bagages, le louage ne part que lorsqu'il est plein. Dans chaque ville, il existe une station de louage. Les voitures à bandes bleues desservent les localités proches, celles à bandes rouges les longues distances.
Voitures personnelles:
La Tunisie compte 12.000 km de routes et 5.000 km de pistes. Les routes nationales sont en bon état, mais la conduite demande une grande vigilance, surtout la nuit. Il n'y a aucun problème d'approvisionnement en carburants, mais le sans-plomb est surtout disponible dans les agglomérations.
La vitesse est limitée à 110 km/h sur l'autoroute (Tunis-Sousse) et sur le reste du réseau à 90 km/h, sauf à Djerba où elle est limitée à 70 km/h. En cas d'accident, le délit de fuite est réprimé, il faut établir un constat d'accident à l'amiable. En cas d'accident mortel, le conducteur est placé en garde à vue. S'il est inculpé d'homicide involontaire, il est incarcéré dans l'attente du jugement. Dans certaines régions de Tunisie, notamment en milieu rural, il est conseillé de se placer dès que possible sous la protection de la police en cas d'accident grave de la circulation avec des tiers.
Lors de l'entrée sur le territoire tunisien, un permis de circulation d'une durée de trois mois est délivré. Passé ce délai, il faut régulariser le véhicule aux douanes tunisiennes.
Les résidents doivent souscrire une assurance localement. Les touristes sont assurés pour trois mois si leur assurance couvre la Tunisie (voir sur la carte verte). Ils n'ont pas le droit de vendre leur véhicule sur place et le permis de circulation leur sera réclamé au retour.
Réseau ferroviaire
Le réseau est d'environ 2.000 km et couvre la quasi-totalité du territoire, reliant la plupart des grandes villes du nord, Tunis, Bizerte, Beja et de la côte est: Sfax, Gabès. Les trains sont assez lents, mais économiques et ponctuels. On peut se procurer différentes cartes de réduction allant de 25 à 50 pour cent: la carte jeune, la carte bleue et la carte rail musée.
Gare SNCFT, place de Barcelone, Tunis, tél: (71) 354.511 ou (71) 254.440.
Transport aérien
« Tuninter » dessert les vols intérieurs. Cette compagnie relie pratiquement toutes les villes à Tunis:
Djerba et Sfax quotidiennement.
Tozeur 5 fois par semaine.
Tabarka 2 fois par semaine.
Au départ de Paris, Tunisair dessert Tunis, Monastir, Djerba, Gabès, Sfax et Tozeur. Enfin Tunisavia loue des avions de tourisme aux particuliers et aux agences de voyages.
Tunisair: (71) 700.100.
Tuninter: (71) 701.717.
Tunisavia: (71) 717.600.
Entrée / Séjour
Pour un séjour d'une durée inférieure ou égale à trois mois, le visa n'est pas nécessaire mais un passeport en cours de validité est obligatoire. La carte nationale d'identité de moins de dix ans, accompagnée du carnet de voyage délivré par l'agence, est tolérée pour les voyages en groupe. Au-delà de trois mois, un visa et une carte de séjour doivent être obtenus auprès du ministère de l'Intérieur. En cas de séjour irrégulier, la sortie du territoire doit être autorisée par la Direction des frontières et des étrangers.
Les ressortissants français possédant également la nationalité tunisienne (double-nationaux) doivent impérativement présenter, à l'entrée comme à la sortie de Tunisie, un passeport tunisien en cours de validité (il est rappelé que l'âge de la majorité légale en Tunisie est fixé à 20 ans). Un document français en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité) doit être présenté lors des formalités de police en France, à la sortie ou à l'entrée du territoire.
Santé
Aucune attestation de séropositivité ne conditionne l'accès au pays. Toutefois, les établissements hospitaliers amenés à soigner des porteurs étrangers du V.I.H. sont tenus de les signaler aux services de la santé et de la police.
Avant le départ, consulter le médecin traitant et contracter une assurance de rapatriement sanitaire.
Numéros utiles
SAMU :190
SOS Médecins : (71) 744.215.
SOS Ambulances : (71) 725.555 ou 599.900
Urgence Le Secours : (71) 351.500
Clinique El Manar: (71) 885.000. Fax : (71) 884.100.
Polyclinique La Marsa: (71) 749.000. Fax : (71) 728.233.
Clinique Saint Augustin (71) 783.033. Fax : (71) 792.708.
Ambulances médicalisées : (71) 780.000 ou 781.000.
Compléments
Us et coutumes
Il convient de respecter les us et coutumes liés à l'islam et d'adopter en toute circonstance une attitude et une tenue vestimentaire correctes exception faite dans les hôtels et stations très touristiques). Le mono-kini est proscrit surtout sur les plages publiques, mais il se pratique régulièrement dans les hôtels.
Législation locale
La consommation d'alcool est autorisée. Son abus est réprimé dès lors qu'il trouble l'ordre public et en cas de conduite en état d'ivresse.
Les délits de moeurs et le tourisme sexuel sont poursuivis pénalement.
Tout propriétaire de véhicule automobile admis en Tunisie en franchise douanière doit impérativement représenter son véhicule au service des douanes lors des formalités de sortie du territoire, sous peine d'être contraint de payer des taxes douanières très élevées et de ne pouvoir sortir du pays avant le règlement de ce contentieux.
En cas d'accident de la circulation, notamment si le véhicule est hors d'usage ou réduit à l'état d'épave, il doit être impérativement remorqué jusqu'au service des douanes compétent qui établira un procès verbal d'abandon du véhicule et annulera le cachet d'entrée du véhicule apposé sur le passeport du propriétaire. Cette formalité accomplie, celui-ci pourra alors quitter le pays.
Divers
Respecter les panneaux signalant les interdictions de prendre des photographies ou de filmer (dans les environs de sites militaires, d'établissements publics, du palais de Carthage siège de la Présidence, etc.).
Les logements de location souffrant souvent d'un déficit d'entretien, il convient d'être vigilant avec les appareils de chauffage à gaz qui peuvent présenter des dysfonctionnements susceptibles de provoquer des accidents graves.
Les moyens de paiement en usage dans le pays sont :
Les espèces (toutes les devises étrangères convertibles sont acceptées dans les bureaux de change, nombreux en Tunisie).
Les cartes de crédit internationales (Carte Bleue Visa, American Express, Master Card) sont acceptées dans la plupart des hôtels et centres touristiques. En revanche, peu de magasins et de petits restaurants les acceptent. Les stations service les refusent systématiquement. Cependant des distributeurs de billets sont disponibles dans la plupart des agglomérations (retrait maximum de 600 DT par semaine avec la carte Visa).
Numéros utiles
Police secours : 197 (numéro unique).
Protection civile Tunis : 198 (numéro unique).
Consulat général de France : (71) 105.000.
Télécopie : (71) 105.001.
Agent de permanence : 22.105.019 et 22.133.741 (portable). |
| Au risque de choquer... | En philosophie, on considère que pour qu'une règle de morale puisse être considérée comme immuable, elle doit satisfaire à deux critères essentiels : elle doit pouvoir s'appliquer à n'importe quel lieu sur la terre et à n'importe quelle époque de l'aventure humaine.
Toutes les religions ont édicté des règles de morale et ont également régi l'hygiène et le mode de vie des populations.
Or, ce qui était vrai au huitième ou neuvième siècle pour l'Islam, par exemple, ne l'est plus nécessairement aujourd'hui.
Le monde a beaucoup changé. La religion doit s'adapter et devrait s'occuper de spiritualité et de morale et non de vouloir régenter le mode de vie et les habitudes vestimentaires, par exemple. C'est ainsi qu'il serait, en 2007, assez ridicule de conseiller à tous les hommes de remplacer leur chemise/pantalon ou leur complet veston/cravate par une djellaba ou un burnous !
C'est pourtant ce qui se passe avec cette habitude (essentiellement dans le sud) de contraindre les femmes à porter le voile ou le foulard !
Rappelons donc les positions prises par les plus hautes autorités tunisiennes à ce sujet.
Les autorités tunisiennes réactivent un décret interdisant le port du voile alors que le phénomène s'amplifie à Tunis.
HABIB BOURGUIBA avait à la fin des années 1950 brisé un tabou en buvant en public un jus de fruit pendant le mois de ramadan. Le président réformiste tunisien incitait les policiers et les militaires à l'imiter. Une attitude aujourd'hui impensable pour un chef d'État du monde arabo-musulman. Son successeur Zine el-Abidine Ben Ali assiste aux cérémonies religieuses du carême mais reste ferme sur les principes. " La Tunisie de par son attachement à la sublime religion qui se fonde sur la modération, l'ouverture et la tolérance doit à propos du voile distinguer l'inspiration sectaire importée de l'extérieur ".
La déclaration a donné le coup d'envoi d'une campagne contre le port du hidjab. Plusieurs dirigeants de haut rang sont intervenus tour à tour pour relayer le message présidentiel lors des causeries du ramadan. Ils ont mis en garde la population contre le "danger" que représentent les habitudes vestimentaires "vecteurs d'obscurantisme". Le ministre de l'Intérieur Rafik Belhaj Kacem a qualifié le voile de"signe distinctif d'une frange dure et renfermée sur elle-même ". Il y voit " le symbole d'une appartenance politique qui se cache derrière la religion et qui cherche à faire revenir la réalité de la société aux ères très anciennes ". Quant au secrétaire du tout-puissant Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), il a appelé à la mobilisation générale. Autoriser le port du voile serait, selon lui, une "véritable régression ".
" Atteintes à la vie privée "
Les autorités réactivent la " circulaire 108 " pour faire face à un retour en force du port du voile et des vêtements dits islamiques, particulièrement perceptible à Tunis et dans le sud du pays. Si de nombreuses femmes continuent à déambuler tranquillement en robe légère et la tête nue dans les ruelles de la médina de la capitale, une forte minorité a opté pour une étoffe cachant les cheveux et le cou. Le phénomène touche beaucoup de jeunes femmes inscrites dans les facultés. "Cela commence à prendre une tournure inquiétante. Le religieux envahit la vie quotidienne " se plaint une féministe.
La prohibition concerne les administrations, les écoles et les universités mais aussi les espaces publics. Des témoins, cités par l'AFP, évoquent des interventions de policiers notamment à Sfax " enlevant des voiles à l'arraché en pleine rue ". Des opposants dénoncent cette " atteinte à la vie privée " contraire, d'après eux, à la Constitution. Ils se réfèrent à un article assurant la liberté de conscience. Des voyageurs algériens portant le kami, la horka blanche, l'habit islamique porté dans les pays du Golfe, et des barbes à l'afghane - une dégaine admise dans l'Algérie de la réconciliation nationale - auraient été refoulés à la frontière algéro-tunisienne.
Le tour de vis choque peu la majorité les Tunisiennes. Il a en revanche le don de mettre en émoi une partie du monde arabe. L'indignation est relayée par les grandes chaînes de télévision satellitaires et par les forums de discussion sur Internet.
Le débat porte également comme au Maroc sur l'impact grandissant des fatwas des prédicateurs cathodiques tel Qaradawi, alors que Tunis abrite une école de pensée religieuse moderne dans les murs de la Zitouna, la plus ancienne université islamique de la civilisation arabo-musulmane.
Nous ne pouvons qu'espérer que les femmes du Sud de la Tunisie et surtout de Zarzis (où nous résidons) acceptent enfin de respecter la LOI nationale.
Nous aimons beaucoup Zarzis et le chaleureux accueil de sa population, mais nous disons NON au retour au Moyen Age !
Voir à ce sujet l'article scientifique consacré au port du voile :
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| Informations pratiques |  | Pour traverser la Méditerranée, on accède à la Tunisie par 14 aéroports qui assurent des vols quotidiens en provenance des principales villes européennes.
Si l'on vient en voiture, on peut s'embarquer dans les ports de Marseille et de Gênes. Souvent aussi, dans ceux de Rome et de Palerme.
Les compagnies nationales tunisiennes offrent un excellent rapport qualité/prix : ce sont TUNISAIR et CTN. Un des fleurons de la Compagnie tunisienne de navigation, est le ferry LE CARTHAGE dont les photos figurent à plusieurs endroits dans ce site.
Remarque
Les autorités nationales et locales ont mis en place un service de maintien de l'ordre particulièrement efficace et omniprésent. Ces fonctionnaires seront toujours à votre service et feront preuve d'une grande amabilité envers les touristes. Grâce à cette surveillance bienveillante et discrète, vous vous sentirez parfaitement en sécurité dans la totalité du pays, quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit. En Tunisie, en effet, outre l'accueil chaleureux des autochtones, vous bénéficierez du calme du climat social : pratiquement ni meurtres ni vols ni agression d'aucune sorte. Personnellement, je me sens bien plus en sécurité la nuit dans une ville tunisienne qu'en plein jour dans la ville de Liège d'où je proviens. |
| Les Pages blanches |  | | Cliquer sur le lien suivant pour accéder à l'annuaire téléphonique officiel de Tunisie | |
| Les pages jaunes |  | | En cliquant ci-dessous, vous serez redirigé vers l'annuaire professionnel, dit "Pages jaunes", en français et en anglais. | |
| Les touristes |  |
En ce qui concerne les ressortissants de l'Union européenne, deux cas de figure peuvent se présenter.
- Vous venez en Tunisie par l'intermédiaire d'une agence de voyage européenne:
Dans ce cas, vous avez réservé un séjour dans un hôtel ( all inclusive, en pension complète ou en demi-pension) et avez réglé le montant de votre séjour (voyage compris, évidemment) en euro, avant votre départ. Aucune autre formalité n'est à accomplir. La douane tunisienne ne vous demandera que la présentation de votre carte d'identité nationale et la preuve de votre réservation à l'hôtel. Il est à noter que l'importation de dinars ( 1 euro = 1,78 dinar) est interdite. Par contre, si vous entrez dans le pays avec des devises, il est préférable d'en déclarer le montant. En procédant de cette façon, même s'il vous les avez changées en dinars durant votre séjour, la législation actuelle vous permet de reconvertir ce qui pourrait vous rester de monnaie locale en devises européennes, par exemple. Dans le cas contraire, vous pourrez, bien sûr, changer vos devises en dinars dans n'importe quelle banque ou quasiment dans tous les hôtels mais, en sortant, aucune reconversion ne vous sera accordée. Par contre, le cours des devises est fixé de manière nationale et sera donc identique dans tout le pays.
- Vous venez en Tunisie de votre propre initiative sans réservation à l'hôtel:
Vous devez alors être muni d'un passeport en cours de validité. Vous pourrez choisir soit de louer un appartement ou une villa, soit de loger chez l'habitant, soit de résider à l'hôtel selon la formule que vous préférez. Vous déciderez sur place. La remarque précédente concernant les devises s'applique également dans ce cas. Vous serez considéré comme touriste durant une période maximale de 3 mois. Il va de soi que les prix d'une location meublée ou ceux d'une pension complète à l'hôtel, varient considérablement selon les dates du séjour (du simple au quadruple). Au-delà des trois mois vous devrez regagner l'Europe ou entamer les formalités nécessaires à l'obtention d'une carte de résident permanent. (voir ci-dessous). Il est aussi à noter que, quel que soit le cas, aucune vaccination n'est exigée à l'entrée en Tunisie. |
| Les résidents |  |
Si vous décidez de venir vous établir en Tunisie pour une durée supérieure à trois mois, voire, comme nous, d'y résider définitivement, quelques formalités seront à accomplir.
Tout d'abord, vous choisirez une banque et ouvrirez un compte courant en dinars convertibles. ( Cela signifie que vous l'approvisionnerez en euro qui seront transformés en dinars, mais que vous pourrez à tout moment les reconvertir à nouveau dans la devise de votre choix).
Ensuite, vous effectuerez, à partir de devises transférées d'Europe vers ce compte, un versement minimal de 400 euro ( vous communiquerez à votre banque européenne le code IBAN et le code BIC qui vous aura été remis par la banque tunisienne) et ce durant trois mois consécutifs.
Dès réception sur votre compte tunisien, vous pourrez, bien sûr, utiliser ces sommes selon vos choix et vos nécessités.
A l'issue des trois mois, donc des trois versements, vous vous rendrez au bureau de police de l'endroit où vous séjournez, muni de l'attestation bancaire des dits versements, de votre passeport, d'une attestation de propriété (si vous avez acheté une maison) ou d'un bail de location, de quatre photos et vous remplirez les formulaires de demande de séjour. Trois semaines plus tard, vous recevrez votre carte d'identité résidentielle et bénéficierez alors des mêmes droits que les autochtones.
La carte d'identité qui vous sera remise sera valable durant une année et sera renouvelable autant de fois que vous le désirez.
Vous pouvez obtenir davantage de renseignements en allant sur le site officiel du Ministère ayant sous tutelle la gestion de la police des étrangers sur le lien suivant :
http://jurisitetunisie.com/tunisie/codes/sejour/menu-3.html
Les dispositions concernant la sécurité sociale dont vous serez alors bénéficiaire ont été largement explicitées dans la rubrique intitulée "Soins de Santé". |
| Les automobiles |  | - 1. Vous arrivez avec votre voiture
Dans ce cas, vous pourrez librement circuler dans toute la Tunisie en conservant votre plaque d'immatriculation originelle durant trois mois. A l'issue de cette période, vous devrez sortir du pays. Cependant, si vous êtes résident, vous pourrez demander une prolongation de trois mois et ce à trois reprises.
Cela signifie donc que vous pourrez garder votre immatriculation européenne, par exemple, durant une période effective d'un an à dater de votre premier jour d'entrée dans le pays.
A l'issue de cette période, trois possibilités s'offrent à vous:
1. Soit vous demandez une immatriculation tunisienne et vous acquittez alors les droits de douane très élevés (de l'ordre de 200% à 250% de la valeur argus de la voiture), voir à ce sujet le lien argus ci-dessous,
2. soit vous ramenez le véhicule dans son pays d'origine,
3. soit vous allez le vendre dans un pays limitrophe (Algérie ou Lybie, par exemple). L'étranger qui vous l'achètera s'arrangera lui-même avec les services de douane de son pays.
- 2. Vous êtes sans voiture
Vous désirez acquérir une voiture, rien n'est plus simple. S'il s'agit d'une voiture neuve, vous vous rendez chez un concessionnaire d'une marque de votre choix, lequel accomplira pour vous toutes les formalités de douane, d'obtention de la carte grise et de la plaque d'immatriculation tunisienne. Après la totalité de ces démarches vous constaterez que les prix sont très semblables à ceux pratiqués en Europe (voire parfois légèrement inférieurs), et vous réglerez le montant de votre achat en dinars. Il vous restera alors à acquitter le montant de la taxe de circulation ( approximativement le tiers des montants pratiqués en Europe) et à conclure un contrat d'assurance. A titre indicatif, je puis vous signaler que je paie pour une voiture neuve de 8 CV (valeur 20.000 euro) et pour une assurance "tout risque", sans franchise, couvrant le conducteur, les passagers, le véhicule en dégâts matériels, le vol, l'incendie, le bris de vitre, l'assistance en cas de panne ou d'accident, les tiers, etc., la somme annuelle de 996 dinars, soit 560 euro. Pour la voiture de Martine (8 CV également, mais usagée, valeur 3.250 euro) avec les mêmes garanties à l'exception des dégâts matériels (si sa responsabilité était engagée), la prime annuelle est de 320 dinars, soit 179 euro.
Par contre, si votre choix se porte sur une voiture d'occasion (donc possédant déjà l'immatriculation tunisienne) vous pourrez vous rendre chez de nombreux revendeurs ou sur des marchés qui se tiennent hebdomadairement dans la plupart des grandes villes. Il vous faudra alors satisfaire aux obligations suivantes :
1. Faire contrôler le véhicule à acquérir par le service des Mines (sécurité automobile) pour voir s'il satisfait aux normes de sécurité.
2. Ensuite, établir à la mairie un contrat de vente, en étant muni de votre carte de résident et de votre passeport.
3. Obtenir de la part du vendeur un certificat de non-gage de son véhicule et la preuve d'acquittement de tout impôt ( démarches à sa charge).
Muni de ces 4 documents et de la carte grise du vendeur, vous vous rendrez alors à la Direction du bureau des cartes grises de l'endroit où vous résidez et vous obtiendrez une carte provisoire d'une semaine en attendant de recevoir la carte définitive. |
| Les voitures d'occasion, quel prix en Tunisie ? |
Consultez l'argus des voitures d'occasion en Tunisie : | |
| Acheter une villa |  | Acheter une villa en Tunisie est chose aisée quand on respecte les procédures nécessaires à l'obtention du permis de propriété (elles sont assez semblables aux règlements français). Afin d'éviter toute mauvaise surprise cependant, il vaut mieux, pour un Européen, laisser un avocat tunisien s'occuper des formalités. Pour son sérieux, son honnêteté et ses compétences, je recommande à nouveau Maître Zoubli, mon ami, dont les coordonnées figurent dans cette même rubrique au paragraphe intitulé Cadre de l'activité touristique en Tunisie.
A titre d'exemple, il faut savoir qu'une villa (très souvent entourée d'un jardin fleuri) est beaucoup moins chère qu'en Europe. En effet, la main-d'oeuvre est encore très bon marché et l'offre est largement supérieure à la demande.
Exemples courants:
- Une villa de 3 ou 4 chambres de 185 m² de surface habitable sur un terrain de 500 à 1.000 m², se négocie aux environs de 150.000 dinars ( +/- 85.000 euros).
- 250 m²/ 350 m² de surface habitable sur une terrain d'environ 1.000 m² (5 chambres et plus, 2 salles d'eau, jardin, garage, cuisine équipée, climatisation, piscine...) : 450.000 dinars (+/- 254.000 euros).
Entre ces deux prix extrêmes, toutes les possibilités sont envisageables. Il faut cependant être conscient du fait que plus on s'approche du centre de la zone touristique et du bord de mer, plus les prix augmentent évidemment.
Il faut cependant signaler que ces prix sont ceux de 2006 et que l'immobilier a considérablement augmenté, particulièrement à Zarzis qui jouit d'une expansion touristique importante. Le prix des terrains, surtout ceux situés en zone touristique très prêts de la mer, augmentent en moyenne de 20% chaque année. A titre d'exemple, le m² en bord de mer en 2008 est de 250 à 300 dinars.
Par contre, les frais d'enregistrement ne sont que de 6% et pour les citoyens français (accord bi-latéral franco-tunisien) de 1% seulement.
D'autre part, des prêts hypothécaires sont accordés par les banques. La plupart du temps, leurs caractéristiques sont les suivantes :
LE CREDIT LOGEMENT
Pour accéder à la propriété de votre résidence.
CREDIT ALLOUE POUR
La construction à usage d'habitation.
L'achat de logement neuf ou ancien.
L'achat de terrain.
CARACTERISTIQUES
MONTANT : 60% du prix de vente du logement du coût de la construction ou du terrain.
DUREE DE REMBOURSEMENT : 7 ans.
CHARGE DE REMBOURSEMENT : 40% maximum des revenus bruts du bénéficiaire.
TAUX D'INTERET : Taux du Marché Monétaire + Marge de la Banque.
DEBLOCAGE :
- Au profit du promoteur immobilier ou du vendeur en cas d'acquisition de logement neuf ou ancien ou de terrain.
- Au profit du bénéficiaire en cas de construction.
REMBOURSEMENT : Mensuel à annuités constantes
CONDITIONS D'ELIGIBILITE
- Justifier d'un autofinancement de 40% au moins du prix de vente du logement, du coût de la construction ou du terrain.
- Domiciliation de salaire pour les salariés.
GARANTIES
- Assurance - vie.
- Assurance incendie.
- Hypothèque de 1er rang.
PIECES A FOURNIR
- Demande de financement.
- Photocopie de la carte d'identité nationale.
- Autorisation de bâtir.
- Justificatifs de l'investissement (devis estimatif, plan d'architecture, promesse de vente...)
- Attestation annuelle de salaire ou déclaration unique des revenus.
- Bulletin de paie récent.
- Attestation de bénéfice ou de non - bénéfice de prêt délivrée par l'employeur (pour les salariés).
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| Bonne nouvelle pour les futurs acheteurs |
A partir de maintenant, les acheteurs étrangers acquérant un bien en Tunisie ne paieront plus que 1% de frais d'enregistrement. Ceci à une seule condition: ils ne doivent pas être résidents au moment de la signature de l'acte d'achat.
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| Importations de végétaux |  | Des amis internautes, fidèles lecteur de ce site, me font part de l'information communiquée par le Ministère tunisien de l'agriculture. En effet, ces citoyens français, futurs résidents en Tunisie, possèdent une magnifique collection de Bonsaï qu'ils désirent emmener dans leur futur lieu d'habitation.
Un grand merci à eux pour avoir accompli les démarches nécessaires à l'obtention de cette information.
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 | |  | | Le Carthage |  | | Vue générale. C'est actuel-lement le fleuron de la Compagnie tunisienne de navigation. Un moyen de transport très agréable et très confortable. |
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; popup.document.open();popup.document.write( '<html><head><link rel=\'stylesheet\' href=\'../_frame/site.css\' type=\'text/css\'></head><body style=\'background-color:#66FFE5;background-image:url();\' bgcolor=#66FFE5 oncontextmenu=\'return false;\'><script language=\'JavaScript\' type=\'text/javascript\'>var clickmessage=\'Le clic droit n’est pas autorisé sur les images de ce site!\';function disableclick(e) {if( document.all ) { if( event.button == 2 || event.button == 3 ) { if( event.srcElement.tagName==\'IMG\' ) {if( clickmessage != \'\') alert( clickmessage );return false;} } }else if( document.layers ) { if( e.which == 3) { if( clickmessage != \'\') alert( clickmessage ); return false;} }else if( document.getElementById ){ if (e.which == 3 && e.target.tagName == \'IMG\' ){if( clickmessage != \'\' ) alert( clickmessage );return false;} } }function associateimages(){for(i=0;i<document.images.length;i++)document.images[i].onmousedown=disableclick;}if( document.all ) { document.onmousedown=disableclick; } else if (document.getElementById) { document.onmouseup=disableclick; }else if (document.layers) associateimages();</script><center><img src=\'bv000018.jpg\' alt=\'\'><br><br><table class=\'wg-panel\' style=\'border:none\'><tr><td><a href=\'javascript:close();\'>fermer la fenêtre</a></td></tr></table></center></body></html>' );popup.document.close(); "Cliquez pour agrandir l'image")