Je me suis donc rendu seul à la direction générale de la Cnam à Tunis-Montplaisir. Là-bas, j'ai été reçu durant deux heures par M. M. D., Administrateur principal. Maintenant, je sais tout en ce qui concerne juillet 2008 à juillet 2009 (date à laquelle des améliorations seront encore mises en route). Un grand merci également à Monsieur le Directeur régional de Nabeul pour les précieux conseils qu'il a prodigués ainsi que pour les informations communiquées.

1. Les résidents français et belges qui ont cotisé dans leur pays respectif doivent être traités exactement comme les Tunisiens cotisant ou ayant cotisé à l'ancienne CNSS.

2. Les conventions internationales sont claires à ce sujet.

3. La seule chose qui a empêché jusqu'à présent que les résidents étrangers soient pris en compte était un problème informatique. Le programme avait été conçu pour plusieurs millions de Tunisiens et on avait oublié les quelque 2.000 résidents étrangers. Donc, pour leur délivrer un carnet de soins (sous forme de cartes reproduites dans ce site) il fallait les encoder. Or, le programme demandait impérativement un N° de sécurité sociale tunisien ce qu'évidemment, les étrangers ne possédaient pas. Depuis une semaine un nouveau programme est accessible à tous les centres Cnam de Tunisie (48 à l'heure actuelle). Ce nouveau programme permet d'inscrire maintenant les résidents étrangers.

4. Ils doivent s'inscrire sous la formule "remboursement filière privée". Ceci fait, ils auront droit aux remboursements suivants :

A. Pour les prestations effectuées dans les hôpitaux de l'État (dans le Sud, hôpitaux régionaux, dans le Nord, hôpitaux régionaux + CHU universitaires + Hôpitaux militaires) gratuité totale des soins.

B. Pour les prestations dans les cliniques privées conventionnées (elles le sont quasiment toutes) : remboursement entre 40% et 80% selon les pathologies et pour autant qu'il y ait acte chirurgical. Voir en bas à droite la cinquantaine d'opérations chirurgicales et leurs tarifs de remboursement dans les cliniques privées.

C. Pour les prestations des médecins privés, pharmaciens, laboratoires et centre de radiologie conventionnés il faut distinguer plusieurs types de pathologies :

a. Les 24 maladies répertoriées dans la liste des APCI voir la liste détaillée ci-dessous dans le paragraphe intitulé " La Réforme est en marche) ainsi que les 19 opérations qui sont prises en charge à 100% (médecins, analyses, imagerie médicale, médicaments).

b. Visites médicales, frais pharmaceutiques, analyse et soins divers pour les autres maladies dites bénignes (rhumes, angines, diarrhée, etc.) : remboursement à concurrence de 200 dinars par an pour l'assuré + 50 dinars par ayant droit (épouse non assurée, enfants et ascendants).

c. traitement lourds et coûteux (par ex. dialyse) ainsi que les examens sophistiqués comme certaines échographies, scanners, scintigraphie, angioscan, cardioscan..., remboursement à 80% mais demander autorisation du centre de sa résidence avant.

Exemple :
Une pathologie cardiaque est reprise dans la liste des APCI; le malade doit la faire reconnaître. Ensuite, tous les traitements, visites médicales, analyses, imagerie médicale, médicaments... seront entièrement gratuits.

LA CNAM TIENT SES PROMESSES

Bravo au Gouvernement tunisien et particulièrement au Ministère de la Santé publique. La Cnam, en effet, tient ses promesses.

Ces nouvelles dispositions s'adressent à tous les Tunisiens et à tous les Européens qui résident toute l'année en Tunisie

En juillet 2007, j'annonçais ci-dessous la création de la Cnam avec dans un premier temps deux projets qui ont été menés à bien :

1. Faire en sorte que la plupart des médecins, dentistes, chirurgiens, pharmaciens et cliniques privées acceptent d'être conventionnés. Ce fut chose faite durant l'année dernière.

2. Dresser la liste de 24 maladies de longue durée (APCI) et de 14 interventions chirurgicales qui durant l'année 2007 allaient être totalement prises en charge et remboursées par la Cnam.

Au 1er juillet 2008 la Cnam devait passer à l'étape suivante : à savoir étendre son champ d'application et par conséquent de remboursement à toutes les autres maladies. Ce sera chose faite.

Donc chaque chef de famille (Tunisiens ou étrangers) résidant toute l'année en Tunisie devra se rendre à la Cnam de son domicile pour y retirer le formulaire d'inscription qui lui permettra d'obtenir son carnet de santé.

Trois sortes de carnet seront disponibles. A chacun de choisir en fonction de ses besoins ou de ses possibilités financières.

1. Le carnet bleu : C'est le carnet "filière publique". Dans ce cas, le malade devra se faire soigner dans les cliniques et hôpitaux publics de l'État. Les soins seront alors totalement gratuits. Aucun frais à avancer. Inconvénient de ce système : certains hôpitaux publics ( notamment dans le Sud) ne disposent pas du matériel nécessaire. Avantage : Rien à payer.

2. Le carnet jaune : C'est le carnet "Filière de soins privée". Dans ce cas, le patient devra choisir un médecin traitant de famille et signaler son nom à la Cnam. Quelle que soit sa pathologie, il devra consulter ce médecin qui décidera de la suite à donner. Soit, il le soignera lui-même, soit il l'enverra subir des examens sanguins ou relevant de l'imagerie médicale, soit il le dirigera vers un spécialiste. Le malade ne paiera qu'une partie des soins (sorte de tiers payant). Inconvénient de ce système : le médecin traitant doit être impérativement disponible au moment précis où le malade sollicite les soins. Avantage : de petites sommes à payer.

3. Le carnet vert : C'est le carnet "Système de remboursement". Dans ce cas, le patient peut se rendre chez n'importe quel praticien (médecin généraliste, spécialiste, radiologue, laboratoire, dentiste, hôpitaux publics, cliniques privées) de sa propre initiative. Il paiera alors la totalité des soins reçus, présentera la facture à la CNAM qui le remboursera dans un délai de 20 jours. Inconvénient : il faut disposer de l'argent nécessaire pour un paiement cash. Avantage : pour tous ceux qui peuvent avancer le montant des frais médicaux, c'est évidemment la meilleure des solutions. Ils peuvent, en effet, se rendre à tous moments dans l'établissement de leur choix et consulter le médecin de leur choix. La seule condition est que le prestataire de soins soit conventionné (ils le sont quasiment tous).

Le taux des remboursements est fixé comme suit :

Consultation de gynécologie : 70%
Actes de gynécologie : 80%
Autres actes médicaux : 70%
Imagerie médicale : 75%
Analyses biologiques : 75%
Actes de dentisterie : 50%
Médicaments vitaux : 100%
Médicaments ordinaires : 85%
Médicaments dits de confort : 40%

Il est bien entendu que ces pourcentages de remboursement s'entendent pour toutes la maladies ne relevant pas des 24 répertoriées dans la liste des APCI (lesquelles continuent à être remboursées à 100%)

Petite différence entre les résidents français et belges

Les Belges n'ont aucune formalité à accomplir (même chose que pour l'ancienne CNSS : B-TUN13, carte de résident, certificat de naissance) tandis que les Français doivent demander à la Sécurité sociale de leur pays le formulaire appelé SE 351-07. ( Voir le formulaire à la fin de la rubrique à droite).

Voir les modèles des différents carnets ci-dessous :

Soins de santé en Tunisie

RUBRIQUE EN COURS DE CONSTRUCTION

Pour les ressortissants belges

Il existe une convention de soins de santé entre la Tunisie et la Belgique. Cette convention se concrétise par deux documents à la disposition des touristes ou résidents. Ceux-ci s'appellent respectivement : B-Tun 11 et B-Tun 13.

1. Touristes : Si vous venez passer moins de trois mois dans notre beau pays d'accueil, il faudra, avant votre départ, vous rendre dans l'agence de la Mutualité dont vous dépendez et demander le document appelé B-TUN 11.

Muni de celui-ci, vous pourrez, en cas de soins pratiqués en Tunisie, de visite médicale, d'achat de médicaments, etc., vous rendre à la CNSS. Cet organisme tunisien est, en fait, la Caisse nationale de Sécurité sociale pour tout le pays. Vous pourrez aisément trouver une agence car il en existe une dans chaque grande ville du Nord au Sud. Là-bas, vous présenterez votre document remis en Belgique, une pièce d'identité et vous serez immédiatement entièrement remboursé. Une liste de toutes les agences avec adresses et N° de téléphone vous aura été préalablement remise, en Belgique, avant votre départ. Les remboursements seront effectués selon les tarifs suivants : médecin généraliste et dentiste 7 dinars, médecin spécialiste : 10 dinars; hospitalisation : 100%, médicaments : 100%.

2. Résidents : Si vous séjournez plus de trois mois, vous serez alors considérés ( moyennant quelques formalités explicitées dans la rubrique "Législation et Formalités" ) comme résidents. A ce titre, vous serez assimilés aux Tunisiens et bénéficierez des mêmes droits que ceux-ci. Vous aurez donc, au préalable, sollicité de votre Mutualité belge le document B-TUN 13. Avec ce B-TUN 13, munissez-vous également d'un extrait récent d'acte de naissance, car il vous sera demandé. Dans ce cas, quelques précisions importantes doivent être apportées.

En effet, c'est ici que votre situation se complique. La Caisse nationale des soins de santé tunisienne ne rembourse, actuellement, que les prestations fournies par les hôpitaux de l'État. Certes, il en existe beaucoup : un pratiquement dans chaque grande ville. Malheureusement, si les services dispensés sont acceptables dans le Nord du pays, ils laissent franchement à désirer dans le Sud par manque de matériel nécessaire et par l'absence de produits pharmaceutiques de première nécessité. A Zarzis, par exemple, point de service d'imagerie médicale satisfaisant et parfois même, manque d'hygiène suffisante. Par contre, parallèlement à ces hôpitaux régionaux, existent partout des cliniques ou cabinets médicaux privés dont les soins sont assez comparables à ceux prodigués en Europe. Et là, aucun remboursement n'est accordé ! Si vous consultez un médecin privé, si vous devez subir une radiographie, un scanner ou une échographie ou même une simple analyse sanguine, par exemple, vous devrez supporter la totalité des frais.

Il appartient donc (et il en est question...) au gouvernement tunisien et surtout au Ministère belge de la Santé, lequel a signé ce fameux accord B-Tun 13, de modifier cet état de fait et de laisser aux patients, comme en Europe, le libre choix du prestataire de soins, avec, bien sûr, les mêmes quotas de remboursement. Je compte interpeller prochainement l'Ambassade de Belgique à ce sujet, car pour le moment, elle me semble bien inactive !

Bonne nouvelle : tout ceci va changer dès le 1er juillet 2008 grâce au nouvel organisme appelé CNAM (voir les nouvelles conditions et remboursement en haut de cette rubrique).

Pour le reste, en ce qui concerne la qualité des soins et la connaissance scientifique des professionnels de la santé, à Tunis principalement, tout est équivalent, ( dans le circuit privé, rappelons-le) à ce que l'on peut espérer en Belgique car la plupart des spécialistes ont été formés en Europe.

Quant au coût des prestations et à la fourniture des produits pharmaceutiques la bonne nouvelle consiste dans le fait que tout est beaucoup moins cher qu'en Europe : approximativement la moitié du prix pratiqué en Belgique.

Pour les ressortissants français

Les touristes continuent à être pris en charge par le Sécurité sociale, exactement comme s'ils avaient bénéficié de soins en France. Il leur suffira, en cas de nécessité de consulter des médecins de leur choix, de se procurer les médicaments prescrits chez les nombreux pharmaciens, de se faire délivrer les factures correspondantes et de se faire rembourser en France, lors de leur retour au pays.

Les résidents, quant à eux, c'est-à-dire les personnes qui séjournent plus de trois mois en Tunisie, ont deux possibilités. Soit ils ne conservent aucun domicile en France et alors, ils sont dépendants de la Sécurité sociale tunisienne, avec tous les aléas que cela comporte (comme explicité pour les ressortissants belges) ou mieux ils conservent une adresse dite d'hébergement en France et sont alors pris complètement en charge par la Sécurité sociale française (comme les touristes). Cette solution est de loin préférable, surtout si l'on décide de s'installer dans le Sud où, comme déjà signalé, les Hôpitaux de l'État manquent de spécialistes et de matériel.

En ce qui concerne la présentation des factures à la Sécurité sociale française, il faut compter entre 3 à 4 mois pour recevoir le remboursement selon les critères et barèmes appliqués en France métropolitaine.

Tout ceci va changer à partir du 1er juillet 2008 grâce à la création de la CNAM (voir les nouvelles dispositions et remboursement en haut de cette rubrique).

Les différentes prestations et les fournitures pharmaceutiques coûtent à peu près le tiers des services équivalents en France.

Pour les ressortissants suisses

A l'heure actuelle, il n'existe pas de convention entre la Tunisie et la Suisse en matière de soins de santé. Il convient donc à ces ressortissants (qu'ils soient touristes ou futurs résidents) de contacter leur caisse de sécurité sociale nationale et de prendre avec elle toutes dispositions utiles avant d'accomplir leur voyage.

Dernière minute pour les ressortissants belges et français

BONNE NOUVELLE : La CNSS (caisse nationale de sécurité sociale) tunisienne est devenue la CNAM (caisse nationale d'assurance maladies). Dès lors, il paraîtrait qu'à partir du 1er janvier prochain, ces ressortissants (touristes ou résidents) pourraient comme en Europe choisir à la fois n'importe quel médecin ou clinique privés conventionnés et être remboursés en partie (comme avec ce qu'il est convenu d'appeler le ticket modérateur en Europe) par la sécurité sociale tunisienne. Nous vous tiendrons au courant et vous donnerons toutes informations nécessaires très prochainement, dès que nous aurons constaté que cette proposition législative est effectivement appliquée dans les faits. Rubrique à suivre donc...
Dernières nouvelles pour les résidents français

Renseignements pris auprès de la CNAM, un nouvel accord bi-latéral vient d'être signé entre la France et la Tunisie; celui-ci est entré en vigueur le 1er avril 2007.

Selon cet accord, il semblerait que la Sécurité sociale française ne rembourserait plus directement ses ressortissants résidant en Tunisie. Ces derniers se verraient appliquer le même régime que les résidents belges (régime que nous avons décrit plus haut avec ses avantages et ses inconvénients).

Ainsi, pour tous les problèmes de santé, actuellement, les résidents français seraient directement remboursés sur place par la CNAM tunisienne pour autant qu'ils se fassent soigner dans les hôpitaux publics régionaux ou les cliniques privées reconnues par la CNAM. Dans ce cas de figure, les soins seraient donc pratiquement gratuits pour les patients.

La situation va encore changer au 1er juillet prochain.Effectivement cela va changer à dater du 1er juillet 2008 (voir les nouvelles dispositions et remboursement en haut de cette rubrique).

Dernières nouvelles de 2007

Le régime en cours de la couverture sociale en Tunisie comprend une rubrique prévoyance sociale à laquelle sont affectés 2,25 % de la masse globale des salaires (1% retenu sur les affiliés et 1,25% de contribution de l'employeur).

Ces fonds servent à la prise en charge des longues maladies, aux remboursements des interventions chirurgicales etc... Il est donc normal que la nouvelle réforme part de cet acquis pour édifier sa nouvelle structure. Le champ d'action de la CNAM s'étend en fonction de l'extension de ses fonds. D'où, l'idée des étapes. Actuellement, la CNAM est en train de gérer les dossiers qui étaient du ressort des services de prévoyance sociale de la CNRPS et de la CNSS. Elle dispose des mêmes fonds. Donc, lors de la 1ère étape durant la 1ère année, c'est un élargissement partiel, et à quelques autres pathologies, d'un créneau de remboursement auquel la CNAM est déjà adaptée. Ce n'est qu'à partir de la 2ème étape, avec l'entrée en vigueur du remboursement des maladies courantes, que l'action de la CNAM touchera une large frange de ses affiliés.

Une enveloppe de 6,75 % des salaires est prévue pour financer les activités de la CNAM. Ils seront perçus progressivement. Actuellement, cette enveloppe est de 2,25 %. A laquelle, il faut ajouter 4,5% (1,75 % de retenues obligatoires auprès des affiliés et 2,75 % des employeurs) sur trois tranches. Durant la 1ère année, il sera procédé à une première retenue de 0,60 % des salaires ( et 0,9 % auprès de l'employeur). Les mêmes retenues seront effectuées durant la 2ème année. Alors que pour la 3ème année, 0,55% sera retenu sur l'employé et 0,95% sur l'employeur. Ces nouvelles retenues ( 1,75 % + 2,75 % = 4,5 %) vont s'ajouter aux 2,25 % actuels pour constituer les 6,75 % qui représentent le budget final de la CNAM ( Voir tableau N°1). L'élargissement des attributions prévues se fera au même rythme que l'avancement des retenues.

Pour organiser la migration d'une partie des affiliés du secteur public de la santé vers les opérateurs du secteur privé, conventionnés avec la CNAM, trois modes de parcours de soins ont été prévus : Le ticket modérateur, le remboursement et la prise en charge. Pour le parcours du ticket modérateur, les prestataires de services médicaux sont honorés en partie par les affiliés et le reste par la CNAM. L'affilié bénéficie du service en contrepartie d'une contribution de 20 % appelée " ticket modérateur ". Cette contribution est calculée selon les honoraires de référence de la CNAM. Pour ce qui est du parcours de remboursement, l'affilié s'acquitte de ses honoraires et présente ses factures à la CNAM pour remboursement. C'est similaire à la formule actuelle de remboursement pour les prises en charge des maladies de longue durée. Quant au parcours de la prise en charge, il intéresse les pathologies lourdes. La CNAM prend en charge une (ou plusieurs) pathologie de l'affilié et elle honore directement les factures que lui présente, soit l'affilié, ou le prestataire du service pour justifier les prestations fournies. D'ailleurs, et comme toutes les assurances, le projet prévoit aussi un plafond pour les dépenses par affilié. Cette restriction impose un double contrôle, médical et financier. Comme les filières de remboursement et de prise en charge sont déjà connues par le public, il a été jugé utile de vulgariser, cette fois-ci, la notion du ticket modérateur : Le ticket modérateur : Cette formule est utilisée actuellement dans les EPS et les polycliniques de la CNSS, elle va s'étendre aux prestataires privés des services de la santé qui sont conventionnés avec la CNAM. Ainsi, et pour bénéficier des avantages de cette filière, les affiliés doivent choisir des corporatistes conventionnés. Ils ne paient alors que 20 % des honoraires des prestations fournies. Les précisions suivantes expliquent le mode de calcul de ce ticket modérateur.

Pour la consultation du médecin, la valeur du ticket modérateur est de trois dinars pour un généraliste et de cinq dinars pour un spécialiste. La convention sectorielle ayant fixé les honoraires à quinze dinars pour les généralistes et à vingt-cinq dinars pour les spécialistes. 15d x 20 % = 3d25d x 20 % = 5d.

Ensuite, et pour ce qui est des actes médicaux spécialisés, des explorations fonctionnelles et des analyses ( diverses échographies, radiographies, analyses médicales etc...), les affiliés contribuent, là aussi, à concurrence de 20 % de la valeur des prestations. Les accords passés sur les référentiels ont abouti à : B ( codification des analyses) = 190 millimes et Ke ( unité de l'acte médical spécialisé )= 2 dinars ( pour les actes de Ke< 40). Les accords sur la valeur du R (Unité de la radiologie), du Kc (Unité de l'acte chirurgical) et du séjour dans les cliniques n'ont pas été encore établis. Ils ne tarderont pas à l'être. Il faut rappeler qu'une révision de la nomenclature des radiographies vient d'être soumise pour approbation au ministère de la Santé. Donc, une fois ces accords signés, le patient paie un ticket modérateur variable, mais toujours égal à 20 % de la valeur des actes dont il a bénéficié. A titre d'exemple, l'analyse de la glycémie est codifiée B15. Sa valeur est 0d190x15=2d850. Le ticket modérateur correspondant est : 2d850 x 20% = 0d570. Le reste est pris en charge par la CNAM.

Enfin, pour ce qui est de la prise en charge des médicaments, le principe de base proposé par la CNAM stipule que les médicaments fondamentaux vont être pris en charge d'une façon évolutive, en commençant par des taux réduits. Il est question que ces taux atteignent, à la phase finale, jusqu'à 90 % pour certains médicaments vitaux. Il est question aussi que les prix de référence, sur lesquels se calculent les remboursements, soient ceux des médicaments génériques (les médicaments dont la molécule de base est proche de la molécule mère) les moins chers et suivant leurs prix de référence à la pharmacie centrale. En termes pratiques, lorsqu'un patient présente son ordonnance à la pharmacie, sa contribution est variable suivant les médicaments prescrits. La CNAM subventionne en fonction de l'importance thérapeutique du médicament et de sa nature( un princeps ou un générique). A titre d'exemple, lorsqu'une ordonnance comprend le médicament " mopral " qui est un médicament " princeps " destiné à agir contre l'acidité gastrique pour les ulcères gastro-duodénaux et dont la valeur est de 39 dinars. La démarche à suivre est de commencer par vérifier les génériques disponibles du " mopral " sur le marché. Ils sont au nombre de quatre qui sont " belifax ", "risek " et " omezol ", dont le prix est un peu plus de 20 dinars, chacun et " oprazole " à 12 dinars. Donc, à admettre que le taux de remboursement ( fixé par la CNAM) est de 80 % car, c'est un médicament de base. Combien paie le patient ?Pour calculer la valeur du ticket modérateur, le décompte se fait en se référant au générique le moins cher qui est " oprazole ". Le patient paie 20 % de la valeur de ce générique, en plus de la différence par rapport au médicament princeps : (12 d x 20 %) + (39d - 12d) = (2d400+27d) = 29d400. Donc, si l'affilié achète " mopral ", il paie 29d400 de ticket modérateur. Par contre, s'il achète le générique le moins cher " oprazole ", il ne paiera que 2d400. Il ne paiera pas alors la différence entre le prix du médicament princeps et du générique le moins cher. Dans tous les cas de figure et même s'il achète un autre générique, la CNAM ne prend à sa charge que 9d600 qui représentent 80 % du prix du générique le moins cher " oprazole ". Il est à préciser que ce calcul a été fait sur la base des prix commerciaux et à titre approximatif pour expliciter la question au public des affiliés. Il faut toutefois rappeler que le mode de calcul varie d'un médicament à un autre en fonction de sa nature, ses génériques et du taux de remboursement qui lui a été attribué par la CNAM. Et les mutuelles ?De telles propositions, avec ces normes de remboursement, notamment dans les médicaments, sont inférieures à ce que toutes les mutuelles offrent actuellement à leurs adhérents. Un passage du côté des organismes d'assurance complémentaire de tous les grands établissements ( banques, assurances, EPIC ...) montre que le taux de remboursement des médicaments s'établit généralement autour de 80 %. Les adhérents de ces mutuelles ont des intérêts à préserver et ne peuvent accepter qu'une retenue complémentaire réduise leurs avantages. Il faudrait donc penser à trouver un compromis pour cette catégorie. S'oriente -t-on peut être vers l'instauration du régime des assurances complémentaires ? Les mutuelles transformeraient alors leurs vocations... Le sujet est donc susceptible de rebondissements.

Ce sont les nouvelles mesures qui sont actuellement proposées. Certaines sont déjà d'application, mais je n'ai pu obtenir de renseignements complémentaires et précis concernant les dates réelles d'application de toutes ces mesures et plus particulièrement, celles qui concernent le libre choix des différents praticiens et hôpitaux comme cela se fait en Europe. Rubrique à suivre donc...

Suite: De nouvelles dispositions entrent en vigueur en date du 1er juillet 2008 (voir à ce sujet les explications en haut de cette rubrique).

Dernières nouvelles pour les Résidents français

Renseignements pris auprès de la CNAM, un nouvel accord bi-latéral vient d'être signé entre la France et la Tunisie; celui-ci est entré en vigueur le 1er avril 2007.

Selon cet accord, il semblerait que la Sécurité sociale française ne rembourserait plus directement ses ressortissants résidant en Tunisie. Ces derniers se verraient appliquer le même régime que les résidents belges (régime que nous avons décrit plus haut avec ses avantages et ses inconvénients).

Ainsi, pour tous les problèmes de santé, actuellement, les résidents français seraient directement remboursés sur place par la CNAM tunisienne pour autant qu'ils se fassent soigner dans les hôpitaux publics régionaux ou les cliniques privées reconnues par la CNAM. Dans ce cas de figure, les soins seraient donc pratiquement gratuits pour les patients.

La situation va encore changer au 1er juillet prochain.
Rubrique à suivre donc...

Suite : De nouvelles dispositions entrent en vigueur en date du 1er juillet 2008 (voir à ce sujet les explications en haut de cette rubrique)

Un plus: Les Français peuvent également cotiser en France à la Caisse des Français à l'étranger et bénéficier ainsi d'une protection optimale.

Ils peuvent consulter ce site :http://www.ameli.fr/...artez_en_Tunisie.pdf

ou se renseigner en cliquant sur le lien ci-dessous

La réforme est en marche !

Ce qui va changer pour le médecin et pour le patient

•Entrée en vigueur le 1er juillet 2007

Les prestataires de soins et autres partenaires de la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) sont de plus en plus nombreux à adhérer au nouveau régime d'assurance-maladie qui prendra effet à partir du 1er juillet prochain.

C'est ainsi qu'après le Syndicat tunisien des médecins libéraux (Stml) qui a signé une convention sectorielle le 19 décembre 2006, tout comme d'ailleurs le Syndicat des dentistes libéraux et le Syndicat des biologistes libéraux qui ont signé la leur le jour même, c'est au tour de la Chambre syndicale des cliniques de signer sa convention sectorielle le 29 mars dernier . Dans les prochains jours, on s'attend à la signature de la convention des pharmaciens pour que ce nouveau régime démarre, effectivement, dans les délais prévus.
D'autant plus que la Cnam a achevé la mise en place de ses structures administratives centrales, régionales et locales. Dès le 1er juillet, donc, et dans une première étape, la Cnam s'occupera des affections prises en charge intégralement (Apci), la grossesse et la néonatalogie, ainsi que les premières listes de chirurgie.

Pour la prise en charge des Apci, qui n'est pas plafonnée, l'affilié doit établir une demande appuyée par son médecin traitant. Il doit, cependant, disposer d'une carte délivrée par la Cnam pour l'accès aux soins et d'un carnet de santé.

Quant au médecin traitant et comme le précise le Stml :
• Il peut être généraliste ou spécialiste
• Il est librement choisi par le bénéficiaire
• Il peut opter pour le paiement à l'acte ou au tiers payant
• Il est tenu de respecter les protocoles thérapeutiques élaborés par les sociétés savantes sous l'égide du ministère de Santé. Les dépassements nécessités par l'état de santé du malade doivent avoir l'aval de la Caisse.
• Il est tenu d'appliquer les honoraires conventionnels établis après négociations entre la Caisse et les représentants de la profession.
• Les dépenses qu'il occasionne par les autres prestataires de soins conventionnés ( biologie, pharmacie, radiologie...) sont pris en charge dans le cadre du tiers payant.
Pour ce qui est de la grossesse, la Cnam prendra en charge le suivi (consultations, bilans biologiques et échographiques) selon les protocoles élaborés par les professionnels et l'accouchement (par voie basse ou césarienne) et néonatalogie.
Quant à l'hospitalisation, elle intéressera trois listes de pathologie. Une première liste de pathologie multidisciplinaire :
• Neurochirurgie: les hernies discales lombaires, le canal lombaire étroit, les myélopathies cervicarthrosiques.
• Urologie : l'hypertrophie prostatique, les tumeurs vésicales, l'ectopie testiculaire, les varicocèles
• Ophtalmologie : la cataracte, le strabisme, le glaucome.
• Orthopédie : les fractures du col de fémur
• ORL : l'amygdalectomie, la myringoplastie, les drains trans-tympaniques, la réduction des os propres du nez.

Une deuxième liste de chirurgie générale est en cours d'élaboration au sein du ministère de la Santé (englobant, probablement, la vésicule, les hernies...)

Une troisième liste, la plus importante, intéressera les hospitalisations médicales et chirurgicales en rapport avec les 24 Apci. Cette troisième liste est en cours de préparation au sein de six commissions mixtes (Stml-Cnam).

Concernant les honoraires conventionnels, la consultation généraliste sera de 15 dinars, celle du médecin spécialiste , de 25 dinars, et celle du psy, de 30 dinars, honoraires qui seront annuellement et automatiquement révisés selon les indicateurs économiques (Smig et indice des prix).

Pour les visites à domicile, elles reviendront à une fois et demie la consultation s'il s'agit de visite de jour et à deux fois la consultation pour la visite de nuit. Reste que le patient ne sera remboursé par la Cnam que sur la base d'une consultation au cabinet.

Pour les consultations des Apci, le médecin ayant opté pour le remboursement percevra ses honoraires directement du patient. Ce dernier se fera rembourser intégralement par la Cnam. Si le médecin a opté pour le tiers payant, le malade ne paie rien immédiatement. Le médecin percevra ses honoraires de la Cnam dans la quinzaine en présentant sa note selon l'article 91 et suivants de la convention sectorielle. Le ticket modérateur est, dans ce cas, égal à zéro.

Pour les actes médicaux au cabinet s'agissant de neuropsychiatrie, d'ophtalmologie, de cardiologie, d'ORL et de gastro, les honoraires varient de 60 à 105 dinars. Pour l'obstétrique et toujours selon le Stml, les protocoles du suivi de la grossesse sont déjà prêts et préparés par les sociétés savantes avec la participation du syndicat et sous l'égide du ministère de la Santé. Les honoraires des médecins (et uniquement) négociés et acceptés sont : accouchement simple: 250 dinars pour le médecin obstétricien seul, anesthésie péridurale accouchement : 80 dinars pour le médecin anesthésiste seul, césarienne : 400 dinars.
Pendant les négociations, des honoraires d'anesthésistes ont été proposés et ne seront finalisés et validés qu'après négociations spécifiques avec le groupe des médecins anesthésistes réanimateurs. Une liste des complications de la grossesse et de l'accouchement a été arrêtée et dont les honoraires sont en cours de négociation.

Pour la radiologie, la révision de la nomenclature de la radiologie engagée grâce au Stml vient d'être achevée dans ses volets diagnostiques et interventionnels. La radio-isotope et la radiothérapie suivront très prochainement. Actuellement, il est devenu facile de mettre des chiffres sur les lettres pour établir les honoraires des radiologues.

S'agissant des forfaits d'hospitalisation médicale ou chirurgicale que le médecin percevra en dehors des frais de clinique, ils seront élaborés au cours des mois d'avril et mai au sein d'une commission composée de la Cnam, du Stml, du Syndicat des biologistes et de la Chambre syndicale des cliniques.

Reste à signaler qu'à partir du 1er juillet prochain rien ne changera, en revanche, pour ce qui est des pathologies chroniques non incluses dans les Apci. Rien ne changera aussi pour les maladies ordinaires dont la prise en charge par la Cnam est programmée pour la deuxième étape qui prendra effet en juillet 2008 avec le système de remboursement et pour les hospitalisations en rapport avec ces pathologies. Les médecins continueront à percevoir leurs honoraires habituels et travailleront comme d'habitude, alors que les patients continueront à bénéficier de la prise en charge des groupes d'assurances et des mutuelles et autre Cnrps.

Précisons, pour conclure, que tout médecin exerçant exclusivement dans le secteur libéral peut prétendre à être conventionné avec la Cnam. Et pour contribuer à faire réussir la réforme et améliorer le niveau de santé dans le pays, les médecins conventionnés sont appelés à sensibiliser d'ores et déjà les patients atteints d'Apci pour qu'ils préparent leurs dossiers pour pouvoir bénéficier de la prise en charge par la Cnam.

APCI (Affections prises en charge intégralement par la Cnam)

01- Diabète sucré insulinodépendant ou non insulinodépendant ne pouvant pas être équilibré par le seul régime
02- Dysthyroïdie
03- Affections hypophysaires
04- Affections surrénaliennes
05- Hypertension - HTA sévère
06- Cardiopathies congénitales et valvulopathies
07- Insuffisance cardiaque et troubles du rythme
08- affections coronariennes et leurs complications
09- Phlébite eu autres thromboses veineuses
10- Tuberculose active
11- Insuffisance respiratoire chronique et asthme
12-Sclérose en plaques
13- Epilepsie
14- Maladie de Parkinson
15- Psychoses et névroses
16- Insuffisance rénale chronique
17- Rhumatismes inflammatoires chroniques
18- Maladies auto-immunes
19- Tumeurs et hémopathies malignes
20- Maladies inflammatoires chroniques de l'intestin
21- Hépatites chroniques actives
22- Cirrhoses et insuffisance hépatique
23- Glaucome
24- Mucoviscidose

Suite : En plus de ces APCI, de nouvelles dispositions entrent en vigueur à partir du 1er juillet 2008 (voir à ce sujet les explications en haut de cette rubrique).

Résumé : dernières décisions

La Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM), c'est parti ou presque. En effet, samedi dernier, les antennes régionales de la caisse ont tenu une réunion sous la présidence de M. Naceur Gharbi, son P.D.G., et ce, pour être informées des nouvelles procédures et des nouveaux détails des conventions sectorielles négociées avec les différents partenaires qui, en fait, sont considérés comme des associés, tient-on à le préciser à la CNAM.

Le nouveau régime de l'assurance-maladie

Après ratification et signature des conventions sectorielles, le nouveau régime entrera en vigueur en trois étapes qui évolueront avec l'augmentation des cotisations des assurés sociaux.

Au cours de la première étape, qui peut durer une année, la CNAM propose, rappelle-t-on, un panier de soins relatifs à 24 groupes de maladies chroniques appelées APCI (affections prises en charge intégralement) ainsi que la prise en charge de la grossesse et de l'accouchement en conformité à la politique pronataliste planifiée du pays.

La CNAM prendra également en charge l'hospitalisation des malades dans les cas suivants:

—Les cas d'hospitalisation médicale et chirurgicale en rapport avec les 24 APCI

— Une liste de 14 groupes d'affections chirurgicales ( toutes spécialités chirurgicales confondues).

— Une autre liste d'affections chirurgicales générales en cours de préparation au ministère de la Santé.

Parallèlement et au cours de cette première étape, l'assuré continuera à prendre, lui-même, en charge les autres maladies ordinaires qui ne figurent pas sur la liste des 24 groupes d'APCI. Et dans ce cas, le médecin continuera à appliquer ses propres honoraires. En revanche, pour les APCI, les honoraires médicaux obéiront au régime du tiers payant mais au choix et du malade et du médecin. En effet, si le médecin ou le malade n'optent pas pour ce régime, l'assuré social payera directement le médecin et se fera rembourser dans les quinze jours par la CNAM. Par contre, s'il y a accord entre le malade et le médecin pour ce régime, le médecin se fait rembourser par la CNAM dans un délai maximum de 15 jours après présentation de la note d'honoraires. Le malade qui veut, ainsi, se faire soigner par son médecin de famille, ou par un spécialiste de son choix, n'aura rien à payer à tous les niveaux de soins (consultation, médicaments, analyse, radiologie).

Au cours de la seconde étape et en plus des 24 APCI et autres hospitalisations mentionnées précédemment, la CNAM prendra en charge les maladies dites ordinaires conformément au système de remboursement. C'est-à-dire que l'assuré paye sa consultation, ses médicaments… puis se fait rembourser par la CNAM.

Pour ce qui est de la troisième étape, qui entrera en vigueur, probablement, dès la troisième année de l'application de ce nouveau régime, elle se caractérisera par le fait qu'en plus des 24 APCI, la CNAM prendra en charge les maladies dites ordinaires par le biais du parcours de soins coordonnés (PSC) pour les malades qui choisissent le régime du tiers payant (paiement uniquement d'un ticket modérateur à tous les niveaux de soins). Par ailleurs, le système de remboursement restera en vigueur pour l'assuré qui veut accéder librement au médecin de son choix. Il procède directement au paiement des frais et se fait rembourser par la CNAM.

Le SMTL précise toutefois que, sur sa proposition, les modalités d'application du PSC seront négociées et fixées après évolution de la 1ère et de la 2e étapes, et ce, par un avenant spécifique.

Suite : De nouvelles dispositions entrent en vigueur en date du 1er juillet 2008 (voir à ce sujet les explications en haut de cette rubrique).

Le contrôle médical et litiges

A tous les niveaux de ce nouveau régime d'assurance-maladie, le contrôle médical ne sera en fait qu'un contrôle d'exception effectué par les médecins conseils de la CNAM. Leur principal rôle consistera à aider les médecins prestataires dans leur tâche et les malades dans leur prise en charge afin de veiller à la bonne continuité des soins.

Les protocoles de soins, élaborés par les sociétés savantes en collaboration avec le STML, sous l'égide du ministère de la Santé, serviront de référence pour les praticiens et pour le contrôle médical. En l'absence de protocole établi, le praticien continuera à exercer selon son art et sa science, précise encore le communiqué du STML.

En plus de la commission nationale du contrôle médical, cinq commissions régionales seront créées à Tunis, Sousse, Sfax, Béja et Gabès pour gérer les litiges entre praticiens, CNAM et assurés sociaux.

Pour terminer, le STML souligne que les litiges qui opposeraient les prestataires à la CNAM seront du ressort de la commission paritaire nationale ou des commissions paritaires régionales. Dans tous les cas de figure, le prestataire peut recourir aux procédures d'arbitrage ou, en dernier recours, à la justice.

Formalités actuelles pour les résidents belges

Pour faire reconnaître une maladie, il faut demander une attestation précise, accompagnée éventuellement d'analyses sanguines, d'une échographie, d'une radiographie, d'un scanner..., à son médecin traitant.

Alors, munis de ces documents, il faut se rendre chez le médecin conseil de la Cnam lequel reconnaîtra ou non ladite maladie. Celle-ci une fois reconnue, le malade reçoit un carnet de santé (valable pour lui-même et éventuellement pour son épouse et ses enfants).

Chaque fois que l'on se fera soigner, il faudra se présenter chez le médecin muni du document suivant sur lequel les différentes prestations : visite médicale, hospitalisation, analyses diverses, imagerie médicale, produits pharmaceutiques, etc seront détaillés le code du prestataire de soins attestant qu'il est bien conventionné. A l'heure actuelle, ils le sont pratiquement tous.

Ci-contre, le formulaire en question (cliquer dessus pour l'agrandir) :

Suite : De nouvelles dispositions entrent en vigueur en date du 1er juillet 2008 (voir à ce sujet les explications au début de cette rubrique).

Une fois ce formulaire dûment complété remis à la Cnam, le remboursement se fera dans les 20 jours suivants.
REMARQUE : CE QUI VIENT D'ETRE EXPLIQUE POUR LES RESIDENTS BELGES EST EGALEMENT VALABLE POUR LES RESSORTISSANTS TUNISIENS RETRAITES.

Suite : de nouvelles dispositions entrent en vigueur en date du 1er juillet 2008 (voir à ce sujet les explications au début de cette rubrique).

Aidez-nous

Si vous avez apprécié ce site, merci de nous aider en votant pour lui au Weborama (classement de tous les sites francophones):

Votez pour ce site au Weborama

Recherche

Si vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchez, lancez une recherche avec le puissant moteur GOOGLE.

Recherche personnalisée

Remarque

La mise en page des panneaux a été réalisée sur un écran de 19 cm. Toute lecture sur un écran plus petit la boule-versera donc quelque peu.

Tout dou..tout doucement

En principe, cette réforme importante des soins de santé en Tunisie va commencer en douceur. Elle serait d'abord appliquée aux handicapés, puis aux patients souffrant de maladies dites de longue durée, puis aux retraités et enfin aux actifs.

Après chaque catégorie, il y aurait évaluation des coûts et des résultats.

Nous suivons l'affaire de près car, pour les étrangers résidents permanents, de toute nationalité, il s'agit de toute évidence d'une urgence capitale et nul ne resterait en Tunisie si sa sécurité vitale et physique n'était absolument garantie.

Je vais tenter d'interroger le Ministère de la Santé publique à ce sujet.

Ma quête a été fructueuse

Après de très nombreuses démarches, je suis arrivé à obtenir des rensei-gnements "tout frais" !

Je suis certain que les informations rédigées ci-contre sont inconnues de la quasi totalité des Tunisiens (hormis les professionnels de la santé) et à fortiori, de tous les Européens.

Quelques textes de certaines modalités restent encore à être publiés, mais je suis aux aguets et vous tiendrai donc au courant dès que possible.

Communiqué

Cette fois, il semblerait que tout soit clair ! Veuillez consulter ci-contre les dernières informations qui m'ont été communiquées par le Ministère de la Santé publique.

Peu de Tunisiens ou de résidents étrangers sont au courant qu'ils doivent se présenter à la CNAM pour obtenir une "carte d'identité médicale". Que chacun lise attentivement tous les renseignements que j'ai rédigés ci-contre en partant du début de "La réforme est en marche". Il y va de la santé de tous et du porte-monnaie de chacun !

Conclusion provisoire

Les carnets de santé et les bulletins de prestations sont enfin arrivés. Il convient donc de se les procurer le plus rapidement possible.

Les maladies prises actuellement en compte sont limitées à la liste figurant plus haut. Cette liste devrait, en principe être étendue aux autres pathologies dès le 1er juillet 2008. Cette rubrique reste donc ouverte.

Formulaire CNAM (première page)

Deuxième et troisième page

Ne pas oublier...

Si vous vous rendez chez le pharmacien en ayant omis d'emporter le formulaire adéquat, veillez à conserver la boîte du médicament acheté. De cette manière, vous pourrez plus tard faire coller la vignette ou la notice (lorsqu'aucune vignette ne figure sur l'emballage).

Supplément

Vous pouvez également demander à la CNAM, une fois votre affiliation reconnue, une autorisation de "tiers payant". Ainsi vous ne paierez chez le médecin qu'une partie de ses honoraires, chez le pharmacien qu'une partie des médicaments achetés et dans les laboratoires, vous bénéfi-cierez de la gratuité des analyses. Les prestataires des soins se chargeront alors eux-mêmes de se faire rembourser.

Ceci, bien sûr, si votre pathologie a été reconnue comme faisant partie des 24 APCI dont la liste figure ci-contre.

Complément : à lire absolument

Les nouvelles dispositions, annoncées précédemment, en-trent en vigueur à partir du 1er juillet 2008. Ainsi le Gou-vernement tunisien a tenu ses promesses.

Bravo : car à notre connais-sance, la Tunisie est le premier pays d'Afrique à mettre en place un système de remboursement de soins de santé parfaitement comparable aux modèles euro-péens.

Vous pouvez prendre con-naissance de toutes les nouvelles dispositions en haut de cette rubrique.